AMICOS^v2

Le site https://amicos.elyfec.fr est la propriété de la société ELYFEC, SASU au capital de 40 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 2010B00739, numéro de TVA intracommunautaire FR96434024394, dont le siège social est situé 29 rue Antoine de Condorcet 38090 VAULX MILIEU.

L’hébergeur du site https://amicos.elyfec.fr est la société DIGITAL TEAM 4 BIS Rue des Aubépins 69003 LYON +33 (0) 428 300 000 - lyon@digitalteam.fr

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’accès au site https://amicos.elyfec.fr se fait via le navigateur internet (Explorer, Chrome ou firefox) d’un ordinateur disposant d’un accès internet haut débit stable.

L’utilisateur du site Web reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnait avoir été informé que le site web est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la société ELYFEC pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

La société ELYFEC ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

https://amicos.elyfec.fr est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé).
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://amicos.elyfec.fr : adresse email.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est la société ELYFEC, représentée par Joel Patrick AMICUCCI, son représentant légal.

Dans la limite de leurs attributions respectives, les seules personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://amicos.elyfec.fr sont les intervenants d’ELYFEC, les agents de notre sous-traitant informatique PROXADIS et les utilisateurs AMICOS autorisés par ELYFEC.

Les entreprises prestataires de AMICOS doivent informer leurs salariés que des documents et des informations dont la fourniture à leur donneur d’ordre est réglementairement obligatoire sont insérés par leur soin dans la plateforme https://amicos.elyfec.fr et que ces données donneront lieu à un traitement informatique par ELYFEC pour le compte de AMICOS.

https://amicos.elyfec.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://amicos.elyfec.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://amicos.elyfec.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de https://amicos.elyfec.fr , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données Personnelles de Santé, https://amicos.elyfec.fr , utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, https://amicos.elyfec.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://amicos.elyfec.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://amicos.elyfec.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://amicos.elyfec.fr .

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://amicos.elyfec.fr disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://amicos.elyfec.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que ELYFEC a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ELYFEC s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://amicos.elyfec.fr utilise ses données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter ELYFEC par écrit à l’adresse suivante :

ELYFEC - DPO, Stefan AMICUCCI
29 rue Antoine de Condorcet 38090 VAULX MILIEU
ou par email à l’adresse rgpd@elyfec.fr

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que https://amicos.elyfec.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://amicos.elyfec.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Les utilisateurs de https://amicos.elyfec.fr peuvent enfin déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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The https://amicos.elyfec.fr website is the property of the ELYFEC company, SASU with a capital of 40,000 euros, registered in the Vienna Trade and Companies Register under number 2010B00739, intra-community VAT number FR96434024394, whose head office is located at 29 rue Antoine de Condorcet 38090 VAULX MILIEU.

The https://amicos.elyfec.fr website host is DIGITAL TEAM 4 BIS Rue des Aubépins 69003 LYON +33 (0) 428 300 000 - lyon@digitalteam.fr

The website user acknowledges this legal notice and undertakes to respect it.

The https://amicos.elyfec.fr website can be accessible via an internet browser (Explorer, Chrome or Firefox) on a computer with stable high-speed internet access.

The website user acknowledges that the computer configuration used does not contain any viruses and that it is in perfect working order.

The user acknowledges having been informed that the website is accessible 24 hours a day, 7 days a week, except in force majeure cases, computer difficulties, difficulties related to the structure of telecommunications networks or technical difficulties. For maintenance reasons, ELYFEC may interrupt access to its site and will endeavor to notify its users.

ELYFEC cannot guarantee the accuracy, completeness or timeliness of the information published on its site. Consequently, the user acknowledges using this information under his exclusive responsibility.

https://amicos.elyfec.fr may process personal data as for creating the user's personal account and its browsing :

• to allow navigation on the site, management and traceability of the benefits and services ordered by the user: connection and users data of the site.
• to prevent and fight against computer fraud (spamming, hacking, etc.): computer equipment used for browsing, IP address, password (hash).
• to improve the browsing : connection and usage data.
• to conduct optional satisfaction surveys on https://amicos.elyfec.fr : email address.

ELYFEC is responsible for processing Personal Data, represented by Joel Patrick AMICUCCI, its legal representative.

Within the limits of their respective attributions, the only people likely to have access to the https://amicos.elyfec.fr users data are the ELYFEC stakeholders, the PROXADIS IT subcontracting agents and AMICOS users authorized by ELYFEC.

The AMICOS contractors must inform their employees that documents and information, which, by law, must be provided to their principal, are inserted by them in the https://amicos.elyfec.fr platform and that these data will be digitally processed by ELYFEC on behalf of AMICOS.

https://amicos.elyfec.fr refrains from processing, hosting or transferring the information collected on its customers to a country located outside the European Union or recognized as "unsuitable" by the European Commission without informing the customer beforehand. However, https://amicos.elyfec.fr remains free to choose its technical and commercial subcontractors if they present sufficient guarantees with regard to the requirements of the General Data Protection Regulation (RGPD: n ° 2016-679).

https://amicos.elyfec.fr undertakes to take all the necessary precautions to preserve the security of the Information which is not communicated to unauthorized people. However, if an incident impacting the integrity or confidentiality of customer information is brought to the attention of https://amicos.elyfec.fr , ELYFEC will inform the platform users as soon as possible and communicate to them the corrective measures taken.
To ensure the security and confidentiality of personal data and Personal Health data, https://amicos.elyfec.fr uses networks protected by standard devices such as firewalls, pseudonymization, encryption and passwords.
When processing personal data, https://amicos.elyfec.fr takes all reasonable measures to protect it against any loss, misuse, unauthorized access, disclosure, alteration or destruction.

No personal information of the https://amicos.elyfec.fr users is published without the knowledge of the user, exchanged, transferred, assigned or sold on any medium to third parties. Only the hypothetic repurchased of the https://amicos.elyfec.fr and its rights would allow the transmission of said information to the possible purchaser who would in turn be bound by the same obligation of conservation and modification data regarding the user of the https://amicos.elyfec.fr site.

In accordance with current European regulations, users of https://amicos.elyfec.fr have the following rights:

• right of access (article 15 RGPD) and rectification (article 16 RGPD), update, completeness of User data right to block or erase User personal data (article 17 of the RGPD) , when they are inaccurate, incomplete, equivocal, out of date, or the collection, use, communication or conservation of which is prohibited.
• right to withdraw consent at any time (article 13-2c RGPD).
• right to limit the processing of User data (article 18 RGPD).
• right to oppose the User data processing of (article 21 GDPR).
• right to data portability that Users have provided, when this data is subject to automated processing based on their consent or on a contract (article 20 GDPR).
• right to define the fate of Users' data after their death and to choose to whom https://amicos.elyfec.fr must communicate (or not) their data to a third party that they have previously designated.

As soon as ELYFEC becomes aware of the death of a user and in the absence of instructions from him, ELYFEC undertakes to destroy his data, unless their retention is necessary for evidentiary purposes or to meet a legal obligation.

If the User wishes to know how https://amicos.elyfec.fr uses his Personal data, ask to rectify them or oppose their processing, the user can write to ELYFEC at the following address

ELYFEC - DPO, Stefan AMICUCCI
29 rue Antoine de Condorcet 38090 VAULX MILIEU
or by email at rgpd@elyfec.fr

In this case, the user must indicate the personal data that he would like https://amicos.elyfec.fr to correct, update or delete, by identifying himself precisely with a copy of an ID card (or passport).
Requests for the removal of personal data will be subject to the obligations imposed on https://amicos.elyfec.fr by law, especially regarding the conservation or archiving of documents.
Finally, users of https://amicos.elyfec.fr can file a complaint with the supervisory authorities, and to the CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).